Règlement intérieur : Règlement de : Jeunes Créateurs de la Mode JCM, ayant pour objet de réunir les artistes du monde de la mode, stylistes, mannequins, coiffeurs, maquilleuses, photographes et DJs, pour l’organisation de manifestations de défilés de mode, à but non lucratif ou pour des œuvres de charité. Adresse : 1 Rue Bir Hakeim, 34200 Sète Adopté le 06/11/2009 par Mr SALAS Jean le Président de l’association. Titre I – Membres Article 1 – Admission Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Un entretien se déroulera, pour chaque ateliers pour lequel elles souhaiteront adhérer à l’association. Elles prépareront un entretien oral, et un book de leurs compétences qu’elles pourront apporter à l’association. Elles auront connaissance des statuts et du règlement intérieur. Pour les mineurs de moins de dix huit ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal. Cette demande doit être acceptée par le conseil d’administration. A défaut de réponse dans les quinze jours suivant le dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée. Article 2 – Cotisation Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 55 €. La cotisation annuelle doit être versée avant le 20 Janvier. La cotisation annuelle peut être révisable tous les ans. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre. Article 3 – Exclusions Conformément à l’article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants : Une mauvaise tenue, le non respect des personnes et du matériel au sein de l’association. Toute personne se faisant remarquer par une mauvaise conduite ou des propos incorrects, lors des réunions ou des défilés organisés, pourra être exclue temporairement ou définitivement. Celle-ci doit être prononcée par (le bureau et/ou le conseil d’administration et/ou l’assemblée générale) après avoir entendue les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de l’exclusion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec AR. Article 4 – Perte de la qualité de membre Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 2 mois à compter de la date d’exigibilité ne sera plus considérée comme adhérent. En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne. Titre II - Fonctionnement de l’association Article 5 - Le bureau Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, le bureau est composé de : Le président Mr SALAS Jean: il est le représentant légal de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale. La trésorière Mlle GIACALONE Vanessa : a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Elle tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Elle doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande. Article 6 - Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal. L’assemblée générale est convoquée par le président, à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le président, assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou/et d’activités. La trésorière rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activités. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. Article 7 - l’assemblée générale extraordinaire En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. Titre III - Dispositions diverses Article 8 – Délégation Le conseil d’administration peut déléguer (un administrateur, un adhérent), pour représenter l’association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée. Le Président représentera le cas échéant l’association pour agir en justice. Article 9 - Consultation des adhérents La consultation des adhérents est possible par voie de correspondance postale ou électronique. Article 10 - Modification du règlement intérieur Le règlement intérieur est établi par Mr SALAS Jean (Président JCM) Il peut être modifié par Mr SALAS Jean. Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par courrier (ou par affichage) sous un délai de 2 semaines suivant la date de la modification. Le Président : Mr SALAS Jean
REGLEMENT "Association J eunes C reateurs de M ode JCM "
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