Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Jeunes Créateur de la Mode JCM Article 2 : Buts Cette association a pour but : De réunir les artistes du monde de la mode, stylistes, mannequins, coiffeurs, maquilleuses, photographe et DJs, pour l’organisation de manifestations de défilés de mode, à but non lucratif ou pour des œuvres de charités. Article 3 : Siège social Le siège social est fixé à : Sète, Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée. Article 4 : Durée de l’association La durée de l’association est illimitée. Article 5 : Admission et adhésion La délivrance d’une carte d’adhérent, qu’il y ait ou non paiement d’une cotisation, permet à l’adhérent de prouver son appartenance à l’association. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut refuser des adhésions. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Article 6 : Composition de l’association L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Article 7 : Perte de la qualité de membre Lorsqu’un adhérent démissionne, c’est soit au cours d’une réunion, devant témoins. La qualité de membre se perd par : - la démission ou le non-renouvellement de la cotisation - le décès - la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration. Article 8 : l’assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal. L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le (la), président(e), assisté(e) du conseil d’administration, préside l’assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou/et d’activités. Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activités. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. Article 9 : le conseil d’administration Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation. Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande de la moitié de ses membres.La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Article 10 : le bureau Le bureau est composé de : Le président Mr SALAS Jean: il est le représentant légal de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale. La trésorière Mlle GIACALONE Vanessa : a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Elle tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Elle doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande. Article 11 : Les finances de l’association Les ressources de l’association se composent : - des cotisations - de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association - de subventions éventuelles - de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles envigueur. Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du conseil d’administration. C’est l’assemblée générale qui fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursements dans les limites prévues par les services fiscaux. Article 12 : l’assemblée générale extraordinaire En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. Fait à Sète le 03 Novembre 2009 Mr Le Président SALAS Jean
STATUTS "Association J eunes C reateurs de M ode JCM "
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